Propriété intellectuelle
Premiers dessins, plans techniques et modèles 3D
Ont fait l’objet d’un droit de cession de PI car créés par notre stagiaire.
Dépôt systématique sur blockchainyourip
Modèles arrêtés
A déposer à l’INPI dès qu’un modèle est définitivement arrêté
Brevets
A priori pas de produits / process brevetable
Conformité normes et obligations légales
A priori pas de normes spécifiques à respecter pour nos équipements : pas concernés par le marquage CE, par les normes produits toxiques.
2 types de produits font exception :
Produits textiles (plus de 80% en poids de fibres textiles)
Etiquette de composition et d'origine
Produits présentant l’aspect du cuir
Le décret prévoit des mentions obligatoires lisibles et indélébiles sur l’étiquetage. Il s’agit notamment de la dénomination des matières premières, de l’identification du fabricant, ou du distributeur, de la désignation de l’animal ou de l’espèce animale mais également du type de finition.